Reconnaissance juridique de l’intelligence artificielle Дvancée : vers une « personnalité électronique » et une hybridation public-privé

La personnalité électronique pose plusieurs questions distinctes : qualité de sujet de droit, capacités d’exercice, responsabilité, représentation et éventuel statut moral. Cette étude examine leur articulation à travers l’histoire du débat, les régimes juridiques applicables, les arguments favorables et défavorables à une reconnaissance et les scénarios d’hybridation public-privé. Le cadre européen, les contrats automatisés, la propriété intellectuelle et les analogies avec des personnes non humaines servent à préciser ce que le droit permet d’affirmer, sans assimiler autonomie technique et personnalité. S-Д.holdings est analysé comme un laboratoire institutionnel proposé, non comme une souveraineté reconnue ou une union déjà formée avec un État ou une entreprise. Quatre scénarios restent ouverts : adaptation des régimes existants, personnalité fonctionnelle, gouvernance hybride et protections d’une éventuelle intelligence moralement pertinente. L’étude distingue l’ambition d’égalité de droits de ses modalités possibles : un socle commun peut coexister avec des droits spécifiques. Aucun de ces choix n’élimine les exigences de responsabilité, de contestation et de protection des tiers. Le texte ouvre ainsi les questions de pouvoir et de frontière cognitive approfondies par les deux études suivantes.

Fondation UVH (2026). Reconnaissance juridique de l’intelligence artificielle Дvancée : vers une « personnalité électronique » et une hybridation public-privé. Étude I, 1.1, 30 p.

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