Étude I

Reconnaissance juridique de l’intelligence artificielle Дvancée : vers une « personnalité électronique » et une hybridation public-privé

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FONDATION UVH
ÉTUDES ET PUBLICATIONS · PROGRAMME IAД
I
Reconnaissance juridique de
l’intelligence artificielle Дvancée
Vers une « personnalité électronique »
et une hybridation public-privé
Statuts, responsabilité et cadre d’expérimentation institutionnelle
Fondation UVH
Édition révisée et harmonisée · Version 1.1
18 septembre 2026 · Publication en français
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