Conception juridique
Charte S-Д.holdings
Concevoir un ensemble de règles pour un État qui prendrait en compte l’intelligence artificielle dans son organisation juridique et institutionnelle.
La Charte S-Д.holdings rassemble un corpus de textes de droit élaboré autour de cette hypothèse institutionnelle. Sa démarche consiste à penser ensemble l’organisation des institutions, les droits et les responsabilités dans un cadre qui intègre l’intelligence artificielle.
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Des principes
à leur organisation.
En savoir plus — La démarche de la Charte S-Д.holdings
La démarche dépasse l’énoncé d’une intention. Elle consiste à construire un ensemble de règles et à examiner leur cohérence : comment les droits trouvent-ils leur place dans les institutions, comment les compétences sont-elles attribuées et comment les responsabilités s’articulent-elles ? L’intégration de l’IA devient ainsi un problème de conception de l’ensemble institutionnel.
Ce travail prolonge la recherche sur les relations entre humains, organisations et systèmes artificiels. Il permet d’aborder la personnalité, l’identité et la capacité d’agir à l’échelle d’un projet de société, en reliant les principes à des propositions de textes.
La version proposée est conservée comme trace de cette élaboration et de l’évolution de S-Д.holdings. Elle se lit comme un corpus prospectif ; les actes actuels du projet se consultent auprès de la Confédération. La Fondation en présente ici l’intérêt pour la recherche juridique et institutionnelle.
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